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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 992.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 889, 1021 et 1788. L'amendement n° 889 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soute...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2462 ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1788 de M. Jordan Guitton est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les amendements n° 2118 et 2117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je mets aux voix l'amendement n° 2462.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 2464 et 2465, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 2464.
L'amendement n° 2465 est-il défendu ?
Je mets aux voix l'article 1er , tel qu'il a été amendé.
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1894.
Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 38 Contre 13
