Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
L'amendement n° 1203 de M. Henri Alfandari, rapporteur, est rédactionnel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 2970 portant article additionnel après l'article 1er .
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1205 de M. Henri Alfandari, rapporteur, est rédactionnel.
Je mets aux voix l'amendement n° 2464.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3047 de M. Joris Hébrard est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 21 Contre 42
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Les amendements n° 1206, 1896, 1263 et 1266 de M. Henri Alfandari, rapporteur, sont rédactionnels.
Je mets aux voix l'amendement n° 2465.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2718.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 57 Contre 8
L'amendement n° 2409 de M. Matthias Tavel est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1267 de M. Henri Alfandari, rapporteur, est rédactionnel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1485, 1709, 2824 et 2933. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1485.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 582.
