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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1692 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Potier, maintenez-vous l'amendement ?
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 2083.
L'amendement n° 3032 de M. Romain Baubry est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Bolo.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Bony.
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 2081.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur.
Le sous-amendement n° 3176 de M. Charles Fournier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2301.
Je mets aux voix l'amendement n° 2081.