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L'amendement n° 1568 de M. Nicolas Meizonnet, visant à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Charles Fournier.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 1102 de Mme Hélène Laporte est défendu.
Je suis saisie de trois amendements, n° 998, 2049 rectifié et 347, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 998.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2049 rectifié.
L'amendement n° 347 de M. Joël Giraud est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 1180, 2025 et 2854, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2025 et 2854 sont identiques. L'amendement n° 1180 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2025.
L'amendement n° 2854 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 766, 139 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 139 et 196 sont identiques. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 766.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 139.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 196.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 230, 334, 231, 2788, 232, 233, 2467, 895, 2466, 897, 2769, 2896 et 2457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 233 et 2467, ainsi que les amendements n° 897, 2769 et 2896 sont identiques. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 230.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 334.
Sur les amendements identiques n° 233 et 2467, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 231 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour sou...
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 232.