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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
L'amendement n° 233 de M. Charles Fournier est donc défendu. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 2467.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement identique n° 895.
Puis-je considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 2466, madame Guetté ?
Les amendements n° 897 de M. Stéphane Delautrette, 2769 de Mme Laurence Heydel Grillere et 2896 de M. Hubert Ott sont défendus.
L'amendement n° 2457 est donc défendu également. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Madame la rapporteure pour avis, plusieurs amendements prévoient un seuil fixé à 1 500 mètres carrés : le n° 2466 de Mme Guetté mais aussi les amendements identiques n° 897, 2769 et 2896. Êtes-vous favorable à tous ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, à quel amendement êtes-vous favorable ?
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur.
La parole est à Mme Clémence Guetté.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Pour que ce soit bien clair pour tout le monde, je demanderai une nouvelle fois à Mme la rapporteure pour avis et à Mme la ministre de nous indiquer exactement sur quels amendements leur avis est favorable. La parole est tout d'abord à Mme la rapporteure pour avis.
Je vous rappelle que si l'amendement de Mme Guetté est adopté, il fera tomber les autres. Madame la ministre, sur quels amendements donnez-vous un avis favorable ?
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 233 et 2467.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 20 Contre 37
