13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain David.
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
La parole est à M. Paul Molac.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145, 511).
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
La parole est à M. Christopher Weissberg, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Kévin Pfeffer.
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
La parole est à M. Alain David.
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
La parole est à Mme Karine Lebon.