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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 78, 87 et 182, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 78.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 87.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 182.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.
La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement n° 127, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 343.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 340.
Monsieur Martinet, tous les sous-amendements sont-ils défendus ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 339.
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n° 343.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 335.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Le sous-amendement n° 334 est-il défendu ?
Monsieur Martinet, le sous-amendement est défendu, mais votre intervention ne correspond pas à ce qui y est écrit. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 336.
Madame Simonnet, je fais application de l'article 54, alinéa 6 du règlement pour vous inviter à revenir au sujet exposé dans le sous-amendement n° 336.
Je vous retire la parole conformément à l'article du règlement que j'ai rappelé. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n° 345.
Je vais à nouveau appliquer l'article 54, alinéa 6 du règlement car « vous vous écartez de la question », selon les termes mêmes dudit alinéa. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 341.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 347.