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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.
Monsieur Piquemal, merci de respecter l'article 70 du règlement qui proscrit les interpellations personnelles.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur le garde des sceaux, l'hémicycle n'est pas le lieu des interpellations personnelles, quelle que soit leur nature.
Je vous prie donc de bien vouloir en rester au débat. La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur le garde des sceaux, c'est moi qui préside les débats dans cet hémicycle.
J'ai dit à M. Piquemal qu'il n'avait pas à interpeller un membre du Gouvernement et à faire des interpellations personnelles.
J'ai donc fait respecter le règlement, ce n'est pas à vous de le faire. Je vous remercie.
La parole est à M. William Martinet, pour un rappel au règlement.
Monsieur Martinet, je me suis déjà exprimée sur le sujet et je vous propose d'en revenir au débat sur les amendements.
L'amendement n° 32 de Mme Géraldine Grangier est défendu.
La parole est à M. William Martinet, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à M. François Piquemal.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.