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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
En tout cas, elle s'applique à tout le monde.
Vous conservez donc votre signature sur l'amendement n° 71, que vous pouvez défendre.
Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 71, j'ai été saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Contrairement au règlement, je fais cette annonce après la défense de l'amendement, mais la demande m'est parvenue il y a à peine quelques instants. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 6 Contre 31
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 128.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Paul Midy.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Madame Simonnet, s'il vous plaît.
Madame Simonnet, vous pouvez faire un rappel au règlement en m'indiquant sur quel fondement, mais vous laissez le garde des sceaux s'exprimer, même s'il ne partage pas les opinions que vous défendez.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour un rappel au règlement.
Merci, madame la députée.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 175.
