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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Naegelen.
L'amendement n° 1240 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 301.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements n° 705 et 706, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous les amendements, monsieur Salmon ?
La parole est à M. le ministre.
Avant de suspendre la séance pour cinq minutes, je vous indique, puisque la question m'a été posée, que nous avons discuté 110 amendements au cours des trois dernières heures ; il nous en reste donc 468 à examiner.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 594.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 1186.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 299.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 958 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 961 rectifié.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 959 rectifié.