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Les amendements n° 1234, 1120 et 1119 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 272 rectifié.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 934 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 1256.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 950.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 690.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 573.