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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 7.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. Roger Vicot.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à Mme Clara Chassaniol.
La parole est à Mme Julie Lechanteux.
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 529, tendant à supprimer l'article 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Lechanteux.
La parole est à Mme Pascale Martin.
Sur l'amendement n° 1230, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l'amendement n° 1230.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?