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La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Merci, monsieur Pancher.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. David Guiraud.
Ce n'est pas un rappel au règlement.
Vous faites un débat sur l'article, vous prendrez donc la parole plus tard.
Monsieur Tanguy, sur quel article se fonde votre demande de rappel au règlement ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 2085 et 1117, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2085 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1117.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabrice Brun.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 2858.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. le ministre délégué.