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Je vais mettre aux voix ces amendements.
Mais ce n'est pas un critère, monsieur le député, pour vous donner la parole. Vous n'êtes pas le seul député à avoir rédigé un rapport !
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1151.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 840 et 1109. L'amendement n° 840 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1109.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 1384.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 441 et 1108. L'amendement n° 441 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1108.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 685, 841 et 1110. Les amendements n° 685 de Mme Isabelle Valentin et 841 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1110.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, n° 302, 672, 1506 et 1803, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 302 et 672 sont défendus. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 1506.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 1803.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 301, 671, 930 et 1490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 301, 671 et 930 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 301.