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Chers collègues, seule l'oratrice a la parole !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 77 Contre 5
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement n° 5344.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5106.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5128.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 88
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5023.
Le sous-amendement n° 5149 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4759.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5204.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 4997.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 27 Contre 92
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement n° 4806.
Le sous-amendement n° 4957 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 5180.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5311.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements n° 4956 et 4921, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 26 Contre 95
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 5000.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5243.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 49 Contre 64
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5105.