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La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 1793.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à M. David Guiraud.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 254.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° 305 de Mme Véronique Louwagie et 1040 de M. Charles de Courson sont défendus.
Les amendements n° 1652 et 246 sont défendus.
Je suis saisie de six amendements n° 5, 7, 277, 490, 767 et 770 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 7, tous les deux de Mme Emmanuelle Anthoine, et 277 de Mme Véronique Louwagie, sont défendus. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 490.
Les amendements n° 767 de Mme Véronique Louwagie et 770 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Le groupe Les Républicains m'informe qu'il retire la demande de scrutin public qu'il venait de déposer sur l'amendement n° 767. Je rappelle qu'une telle demande doit être déposée avant l'appel de l'amendement concerné. Quel est l'avis de la co...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 1742.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 392.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.