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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 8, 62, 314, 771, 936, 1367, 2135 et 2949, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 62, 314, 771, 936, 1367, 2135 et 2949 sont identiques. Sur ces amendements n° 62 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin ...
L'amendement n° 771 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 936.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1367.
L'amendement n° 2135 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2949.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de la discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62, 314, 771, 936, 1367, 2135 et 2949.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 41 Contre 73
L'amendement n° 282 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3450 portant article additionnel après l'article 3.
La parole est à M. Bastien Marchive, pour soutenir l'amendement n° 3450.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je le mets donc aux voix.
Lorsqu'on reprend un amendement, mon cher collègue, il est directement mis aux voix.
