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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 160 Contre 117
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis–Bâle ; Discussion de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Suite de ...
La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219, 276).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 374 rectifié à l'article 4, faisant l'objet de deux sous-amendements identiques n° 408 et 412.
Sur l'amendement n° 374 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé...
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 408.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 412.
La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et sur les deux sous-amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La règle est de n'accorder que deux prises de paroles par amendement – une pour, une contre –, après les avis. Toutefois, puisque l'adoption du présent amendement en ferait tomber treize autres, j'accorderai cette fois une prise de parole par groupe. La parole est à M. Stéphane Viry.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
