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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisie de l'amendement n° 7, visant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le soutenir.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Yoann Gillet.
L'amendement n° 6 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11 portant article additionnel après l'article 5.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, n° 8 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 14.
