13983 interventions trouvées.
Ce sont des propriétaires occupants, pas des propriétaires bailleurs !
Les deux précédents amendements étaient très clairs : tous les pays, sauf la France, ont organisé un planning de délestage. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit d'indiquer aux entreprises qu'en cas de coupure de gaz, les hôpitaux seront prioritaires par rapport aux entreprises industrielles, par exemple. Pourquoi la France est-elle le seul pays...
Chers collègues, écoutez l'orateur !
Il s'agit simplement de programmation – ou de planification, si vous préférez ce terme. Les industriels français qui ont des filiales en Allemagne ou en Pologne, savent exactement, tous les jours, quel sera le planning à appliquer en cas de coupure de gaz. Pourquoi le gouvernement français est-il incapable de faire de même ? L'amendement n° 61...
La parole est à M. Stéphane Peu.
Oui, il a raison !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
C'est très important !
Mes chers collègues, j'ai plusieurs demandes d'intervention, mais je vous rappelle que la règle est celle d'une expression pour, et d'une contre. Plusieurs amendements portant sur des sujets équivalents vont être discutés. Je vais donc procéder à la mise aux voix. Je mets aux voix l'amendement n° 509.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 269 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 81 Contre 179
Sur les amendements n° 734 et 339, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 971, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. ...
Madame la secrétaire d'État, tout ce que nous vous demandons, c'est que là où l'on consomme du gaz, par exemple dans les industries ou dans les hôpitaux, on puisse disposer d'un planning.
Franchement, ce n'est pas le bout du monde. L'idée est que nous puissions avoir une visibilité. Sachez que dans le cadre de certains processus industriels, une coupure de gaz peut entraîner l'explosion d'une usine. Ce serait très grave et vous en porteriez la responsabilité. Il faut une planification. Vous avez cité un règlement communautaire ...
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 965.
Laissez notre collègue s'exprimer !
Mes chers collègues, laissez Mme Soudais défendre son amendement !
Laissez donc Mme Soudais défendre son amendement !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 25.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 510.