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Rapports de
Violette Spillebout
4 rapports signés
27/02/2024 — Rapport N° 2239 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux Organe
06/02/2024 — Rapport N° 2139 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
31/01/2024 — Rapport N° 2139 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
15/01/2024 — Rapport d'information N° 2019 tel quel sur le statut de l'élu local
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
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