Amendements de Xavier Breton

I. – À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 10 » le chiffre : « 8 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence artificielle de défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence Artificielle de Défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à son évolutivité. L’IA est une nécessité pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos arm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...

Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'ouvrir l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux services départementaux d’incendie et de secours pour leurs dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant pour l'ensemb...

I. – Le I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les services départementaux d’incendie et de secours bénéficient du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant pour l’ensemble de leurs véhic...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’ouvrir l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux services départementaux d’incendie et de secours pour leurs dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant pour l...

I. - Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les services départementaux d’incendie et de secours bénéficient du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant pour l'ensemble de leurs véhic...

I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) Le drapeau national ; b) Le drapeau européen ; c) Le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; ...

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut. Exposé sommaire : Cet amendement, fruit d’un travail avec la Société Française de Vexillologie, a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il e...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...