Amendements de Xavier Breton

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi pour le maintien des droits des aidants. » Exposé sommaire : La conférence de financement étudiera si la transposition des droits des assurés élevant un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicap...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi pour le maintien des droits des personnes poly-pensionnées. » Exposé sommaire : Les poly-pensionnés sont des salariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base au cours de leur carrière. Au 31 décembre 2019, on comptait 42 % de polypen...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi, présentant les conditions de l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Il convient de revoir les modalités d’accès à la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap. En effet, l...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi pour évaluer les facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. » Exposé sommaire : C’est un constat, les femmes sont majoritaires dans le travail à temps partiel, cumulant organisation du travail subi...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi sur la décote affectant les pensions des salariés partis à la retraite de manière précoce, particulièrement les femmes ayant été contraintes d’interrompre leur activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants. » Exposé sommai...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux sur les perdants et les gagnants en matière de politique familiale entre le système de retraite actuel et le futur système de retraite est établi. » Exposé sommaire : Le nombre de naissances a atteint un niveau historiquement bas en 2022. Si cette...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au cours de cette conférence, un état des lieux des mesures de soutien à la natalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système de retraite par répartition, en favorisant la politique familiale est établi. » Exposé sommaire : Le nombre de naissances a atteint un niveau historiquement bas ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le titre I^er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 5214‑16 est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – les 6° et 7° sont abrogés ; « – le treizième alinéa est supprimé ; « b) Les 6° ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Le treizième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 28 les neuf alinéas suivants : « II. – L’article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Les 8° et 9° sont abrogés ; « b) Au tre...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « treizième » le mot : « quatorzième ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 6° Assainissement ; ». Exposé sommaire : La loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 avait prévu de rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’...

Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; » Exposé sommaire : Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukrain...

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"	47.04	50.54	54.04	57.54	60.5... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ... Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ... Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le... Voir tout l'amendement     96 97 98 99 100 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org