Amendements de Xavier Breton

Le II de l’article 40 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une err...

Au 8° de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables » sont remplacés par les mots : « de l’énergie nucléaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la relance du nucléaire qui est l’objectif du présent projet de loi, les députés LR proposent par cet amendement de mettre fin à la priorité d’injection des én...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen, et son impact sur le financement de la relance du nucléaire par Électricité de France. Exposé sommaire : Grâce a...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives technologiques sur les nouveaux réacteurs à sels fondus utilisant du thorium. Exposé sommaire : A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager un renforcement de la recherche dans le domaine...

I. – Le premier alinéa du II de l’article 43 de la loi n° 99 – 1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par les mots : « , à l’exception des nouvelles installations en cours de construction ou construites après l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles in...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une possible évolution de l’article L. 125‑31 du code de l’environnement afin de flécher 1 % de la taxe sur les installations nucléaires de base pour le financement des commissions locales d’information. Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi qu’au président de la commission locale d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information des CLI.

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « analyse », insérer les mots : « et après consultation de la commission locale d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pour une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « pour les périodes comprises entre le 25 juillet 2024 et le 12 août 2024, puis entre le 27 août 2024 et le 9 septembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puiss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prév...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Afin que les salariés mobilisés le dimanche pour la période des Jeux Olympiques puissent s'organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l'aut...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux encadrer ces autorisations de dérogation au repos dominical en les conditionnant à un avis favorable de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chamb...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « La Commission nationale de l’information et des libertés veille au respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l’Union européenne et les engagements internationaux de la...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots : « ou de participant ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À titre temporaire, en vue de la tenue de la coupe du monde de Rugby en 2023 et des jeux Olympique...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « régulièrement ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des i...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements. » Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificiel...

À l’alinéa 28, après le mot : « droits, » insérer les mots : « sur la nature, l’objet et sur les voies et emprises sur lesquelles le traitement est mis en œuvre ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’in...

À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et ...