Interventions en hémicycle de Xavier Breton
439 interventions trouvées.
Ainsi, faut-il tout inscrire dans la Constitution pour assurer la protection des droits, ou d'autres protections constitutionnelles existent-elles, comme nous le pensons ?
Les masques ne servent à rien, disiez-vous !
Avec cet article unique, nous en arrivons effectivement au fond de cette proposition de loi constitutionnelle. La question est de se prononcer non pas pour ou contre l'IVG, mais pour ou contre l'IVG inconditionnelle.
Nous voyons bien que nous sommes en présence de deux conceptions différentes. Pour les uns, le droit à l'IVG est fondé uniquement sur la liberté de la femme, laquelle s'oppose à toute autre considération. Pour les autres, dont nous sommes, il faut prendre en considération non seulement la liberté de la femme, mais également la protection de la ...
…et trouver un équilibre entre ces deux principes, équilibre difficile à établir comme les douloureux débats sur la loi Veil l'ont montré. La liberté de la femme à disposer de son corps n'est pas un droit absolu.
Il importe aussi de prendre en compte la protection de la vie à naître, qui justifie d'ailleurs que des conditions soient posées, notamment en matière de délais. Ma question, madame la rapporteure, monsieur le garde des sceaux, est la suivante : pourquoi maintenez-vous des conditions de délais alors que vous ne voulez pas reconnaître le princi...
Mais nous devons pouvoir affirmer qu'il existe bien un principe de protection de la vie à naître, à côté de celui de la liberté de la femme.
Il vise à rétablir l'équilibre entre deux principes : d'une part, la liberté de la femme à disposer de son corps, qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autre part, la protection de la vie à naître. La logique qui conduit à vouloir garantir le droit à l'IVG tient uniquement compte du premier. Nous p...
S'il existe des délais maximaux après lesquels l'IVG ne peut être pratiquée, c'est que certaines limites s'imposent à la liberté de la femme. Elles se justifient par ce second principe, l'existence d'une vie à naître, avec tous les questionnements qu'elle comporte. Certes, les conditions qui doivent s'appliquer peuvent faire l'objet de nombreus...
…et la protection de la vie à naître.
Nous sommes au cœur de nos interrogations sur la conditionnalité. Comme nous l'avons rappelé, il ne s'agit pas de se prononcer pour ou contre l'IVG, mais pour ou contre l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Il faut se demander si cette évolution conduirait à un droit absolu à l'IVG, qui n'admettrait aucune condition posée à sa pr...
Vous la fondez donc sur autre chose ; sur quoi ? Demandez donc la parole après la discussion commune, cela nous donnera l'occasion de débattre. Car si nous ne trouvons pas de fondement satisfaisant à ces conditions, nous nous dirigerons vers un droit absolu à l'IVG. Il adviendra peut-être à l'occasion d'une QPC, peut-être à force de propositio...
Il s'agit d'inscrire explicitement dans la proposition de loi les deux principes que sont la liberté de la femme et la protection de la vie à naître.
Des femmes, si vous voulez ,
mais faut-il entendre ce mot au sens du sexe ou au sens du genre ? C'est encore un autre débat. Si l'on entre dans le détail, on risque de se perdre. Il y a deux principes, disais-je. L'éthique reconnaît, d'une part, des principes qui ont trait à l'autonomie de la personne – c'est l'éthique de l'autonomie – et des principes qui visent à prendr...
Ou des femmes. Vous créez ainsi un déséquilibre. Pour rétablir l'équilibre, il faut réintroduire la protection de la vie à naître.
Vous aurez remarqué que la rédaction que nous vous proposons est assez light : on ne mentionne pas la protection de l'enfant à naître. Car la question du statut de l'embryon se pose depuis des siècles et continuera à se poser. En tout cas, il y a une vie à naître, qu'il faut protéger au nom de l'éthique de la vulnérabilité.
Il est en effet important d'inscrire explicitement dans le texte la liberté du consentement de la femme : liberté d'avorter et de ne pas avorter. Cette même liberté, qui peut s'exercer de deux manières différentes, doit être respectée. Or nous savons, pour connaître certaines de ces situations autour de nous, qu'il arrive que le conjoint ou le ...
Encore ce vocabulaire onusien, qui n'a rien à faire ici !
