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Il fait écho au débat que nous avons eu il y a quelques instants. Vous indiquez, monsieur le ministre, que ce texte ne s'inscrit pas dans une logique de pérennisation. Inscrivons-le expressément dans le texte. C'est ce que nous vous proposons de faire en complétant l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation ne saurait en aucun ...
Le projet de loi prévoit de créer une base juridique pour l'utilisation de caméras dotées d'algorithmes en vue de détecter des événements suspects dans l'espace public. Cette disposition entre en conflit avec un projet de règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, actuellement en préparation. Si l'article 7 était adopté, c...
C'est un peu tard !
Aucun rapport !
Restez poli ! Quelle image donnez-vous !
Quelle grossièreté !
Il prévoit de solliciter l'avis de la commission locale d'information (CLI) compétente. Je rappelle que cet organe joue un rôle d'échange, de vigilance et de concertation.
Je ne prends pas la responsabilité de le retirer puisque notre collègue Cordier en est le premier signataire.
Cet amendement, déposé par notre collègue Pierre Cordier, vise à renforcer l'information des CLI, et, à cet effet, prévoit la transmission du rapport prévu dans l'article 9 au président de la CLI.
Vous lui faites de la pub !
Vous êtes un mauvais avocat !
Évitons de rendre ce débat trop manichéen : ce n'est pas tout ou rien ! Mme Duby-Muller expose certaines contraintes dont on ne peut faire fi. Bien sûr, l'intérêt des enfants doit être pris en compte, mais il y a aussi des questions d'efficacité et une dimension pragmatique à ne pas négliger. Il faut éviter toute diabolisation, ne pas montrer c...
Nous sommes aussi là pour faire remonter ce que les acteurs économiques de notre pays ressentent par rapport à la législation ; ils se sentent trop souvent incompris et si nous ne sommes pas là pour leur obéir, nous devons aussi, ne vous en déplaise, relayer leurs interrogations.
Eh oui !
Très juste !
On en voit les résultats !
Le plus bas depuis 1946 !
Heureux de vous l'entendre dire !
Eh oui !