Interventions en hémicycle de Xavier Breton

Il n'y a pas de sens de l'histoire – et il serait inquiétant que l'on considère que, quel que soit le sujet, il existe une sorte de marche du progrès. Cela vous conduirait à être incapable de condamner ce que demande le Planning familial,…

…à savoir la suppression des délais pour l'IVG et la possibilité d'interrompre une grossesse au huitième mois

– ce avec quoi les bancs d'en face sont d'accord.

Au lieu de grands blablas avec des trémolos sur le rôle des associations, j'attends de vous, monsieur le garde des sceaux, que vous nous indiquiez si vous êtes d'accord avec cela. Ils veulent supprimer la double clause de conscience. En êtes-vous d'accord, oui ou non ? Monsieur le rapporteur, vous avez effectué des auditions, mais j'ai l'impre...

Quel juriste, quelle association a émis des réserves sur le texte ? Dites-le ! Tous sont allés dans le même sens. Pourquoi ? Parce qu'il y avait un a priori idéologique. Vous étiez là pour répondre à une commande passée par le Planning familial et par les militants de l'avortement inconditionnel. Nous nous y opposons. Je pensais que la m...

Ce qui montre que vous êtes sous l'emprise de l'idéologie woke, monsieur le garde des sceaux,…

…c'est qu'on attend toujours votre réponse sur le sens du mot « femme ». Si j'ai bien suivi, du fait de votre législation sur le changement de sexe dans l'état civil, cela ne concernera pas que des femmes. Alors, assumez-le, et reconnaissez que des hommes enceints pourront demander à avorter ! On peut même voir dans le métro des affiches sur l...

Tout cela découle de l'idéologie dont vous êtes le complice.

Le problème, c'est que vous n'osez pas le dire. Vous êtes à la dérive, il n'y a plus de repères. Au moins, à la NUPES, ils sont cohérents, ils ont des convictions, les choses sont claires. Le Planning familial affiche ses revendications, il a un plan. Alors que vous, vous suivez sans oser le dire. Je répète donc ma question. Que doit-on entend...

Voilà le niveau du débat. Je demande au garde des sceaux de préciser la signification du mot « femme », qui n'a plus son sens historique, et tout ce que vous trouvez à dire, c'est « Foutez-nous la paix » !

C'est typiquement votre conception du débat.

Non, madame, nous n'allons pas vous foutre la paix. Votre idéologie woke, nous allons la combattre !

Il est défendu – dans l'attente de la réponse du garde des sceaux.

Cet amendement porte sur la clause de conscience : nous avons besoin de connaître vos positions, monsieur le garde des sceaux et monsieur le rapporteur. Êtes-vous pour ou contre sa suppression ?

Vous me répondrez que cet élément ne figure pas dans le texte. Dont acte. Cependant, tel qu'il est actuellement rédigé, celui-ci autoriserait la suppression de la clause de conscience si elle devait être votée. Une telle disposition serait conforme à la Constitution car, pour reprendre les termes du garde des sceaux, vous renforcez ici la liber...

Je suis contre une telle éventualité, mais je la respecte.

Mais ce que j'attendais de vous, monsieur le rapporteur, c'est que vous vous positionniez contre l'avortement inconditionnel.

Vous avez été choisi comme rapporteur par votre majorité, alors que vous êtes favorable à l'avortement inconditionnel – sinon, prenez le micro et dites-le !

Il faut avoir ce courage afin de concilier deux principes. Si l'on ne défend que la liberté de la femme, où sont les limites ? La protection de la vie à naître ne saurait rester du seul ressort de l'article 16 du code civil – de niveau législatif donc – car c'est aussi un principe d'ordre supérieur. Monsieur le garde des sceaux, vous rappelez ...

Il est hypocrite de votre part de ne pas l'assumer. Enfin, nous attendons également – nous y tenons – votre réponse sur le sens du mot « femme ».