Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Chapitre 3 : Dispositions de coordination

Au chapitre III, le projet de loi tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs.

Lorsque cela s'avère nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s'appliquent à tous les couples. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l'ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi.