Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1104A (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 26 du PLF, qui instaure un mécanisme de neutralisation du montant du FCTVA versé sur la part de TVA affectée aux régions.

En effet, cet article vise à amoindrir la dynamique de la fraction de TVA allouée aux régions, alors que :

Selon l'évaluation préalable de l'article, la fraction de TVA allouée aux régions est amputée de 14 millions d'euros. Ce montant pourrait atteindre près de 100 millions d'euros en 2021.

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