Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Après l'article 1er
Lorsque l’inflation moyenne annuelle dépasse 4 % pendant deux années consécutives, une négociation en vue de revaloriser les salaires en fonction de cette inflation est ouverte entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Cet accord est négocié dans un délai de six mois à compter du 1er janvier suivant.
Exposé sommaire :
L’impact de l’inflation sur les salariés est une préoccupation réelle de la population française. En effet, après une inflation moyenne de plus de 5% en 2022, puis de 4% en 2023, les salariés français ont perdu en pouvoir d’achat.
Les Députés Les Républicains sont contre une indexation automatique des salaires sur l’inflation. En effet, une telle échelle mobile des salaires n’entretiendra qu’une spirale inflationniste.
Toutefois, la situation ne peut rester sans réponse sérieuse. Ainsi, fidèle à la confiance qu’ils portent dans les partenaires sociaux, cet amendement des Députés Les Républicains propose que lorsque l’inflation dépasse 4% pendant deux années consécutives, les partenaires sociaux seraient dans l’obligation d’ouvrir des négociations afin de revaloriser les salaires.
Contrairement à la conférence sociale du 16 octobre 2023 voulue par le Président de la République, et qui fut un retentissant échec, cette mesure permettrait de réellement faire confiance aux partenaires sociaux d’arriver à un accord.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.