Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 4 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 2307
Article 2
À l’alinéa 14, après la référence :
« L. 541‑10‑1, »
insérer les mots :
« qui relèvent d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue par cet article 2 pour l’ensemble de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillements, chaussures et linge de maison, qui pourrait atteindre 50 % du prix du produit selon une trajectoire aboutissant à une pénalité maximale de 10 € par produit en 2030.
Cette augmentation indiscriminée mettrait financièrement en danger les entreprises du secteur textile en France, au lieu de cibler les pratiques les plus néfastes comme la fast-fashion.
Pour rappel, le nouveau cahier des charges de l’éco-organisme fixé par l’État pour la période 2023-2028 prévoit un montant d’éco-contribution multiplié par 6 d’ici à 2028, avec une hausse moyenne de 26 % par an soit plus de 1,2 milliards d’euros acquittés sur la période, alors même que les bénéfices en termes d’innovation et de transformation industrielle du recyclage pour la filière sont limités (seulement 5 % des sommes affectées).
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