Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 15 (Tombe)
Publié le 20 mars 2024 par : M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 2343
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Les Républicains vise à retirer les associations à objet cultuel des exceptions prévues à l'inscription au registre des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
En effet, l'article 1er a été réécrit en commission des lois afin de préciser le dispositif proposée, en y ajoutant des exceptions pour les avocats, les diplomates ou encore les associations à objet cultuel.
Or, cette exception prévue pour les associations à objet cultuel est particulièrement problématique car elle vient vider le dispositif proposé de sa substance. Après des années de passivité et de naïveté coupable sur ces enjeux, pourquoi chercher à restreindre le champ d'application de la future loi, en organisant ainsi les conditions de notre impuissance face à l'immixtion de puissances étrangères ?
En effet, il sera aisé pour un Etat étranger de poursuivre des actions d'ingérence en France, à travers le financement d'associations cultuelles, dont il est de notoriété public qu'elles sont souvent utilisées comme des véhicules d'ingérence par des Etats étrangers, qui n'hésitent pas à utiliser les responsables religieux comme des relais d'influence. Par exemple, certains Etats n'hésitent pas à donner des consignes de vote à leur diaspora au moment des élections par l’intermédiaire de responsables religieux.
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