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Dominique Perben, député UMP de la 4ème circonscription du Rhône

Participation globale-annee de Dominique Perben

Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications

Activité parlementaire (12 derniers mois) :

Informations

Mandat en cours depuis le 20 juin 2007
Groupe politique : Union pour un mouvement populaire (membre)
Profession : Sous-préfet
Fiche sur le site de l'Assemblée Nationale
Page sur Wikipédia
Site web

Responsabilités

Parlementaires :
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (membre)

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Travaux législatifs

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Derniers commentaires concernant Dominique Perben

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

Lire dans le contexte

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)