
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications

Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
A propos d'une question écrite du 29/12/2009, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 12/01/2010 :
Très étonné de cette intervention pour défendre l'économie sociale. Je félicite Mr Roubaud pour l'intérêt qu'il porte à ce secteur espérant d'ailleurs qu'il poursuivra sur ce dossier et sur l'aide à l'économie sociale au delà des banques dans sa circonscription et son département.
De quoi vivent les pharmaciens,les laboratoires,les cliniques et mèdecins si ce n'est de la Sècuritè Sociale.
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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