Une initiative de RegardsCitoyens.fr

Participez aux débats « Simplifions la loi 2.0 » : LOPPSI

Jean-Marc Roubaud, député UMP de la 3ème circonscription du GardFlux rss

Photo de Jean-Marc Roubaud
Participation globale-annee de Jean-Marc Roubaud

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Questions orales     Vacances parlementaires    Explications

Activité parlementaire (12 derniers mois) :

Derniers commentaires concernant Jean-Marc Roubaud Flux rss

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

avatar

Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

Lire dans le contexte

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

avatar

Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

Lire dans le contexte

A propos d'une question écrite du 29/12/2009, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 12/01/2010 :

avatar

Très étonné de cette intervention pour défendre l'économie sociale. Je félicite Mr Roubaud pour l'intérêt qu'il porte à ce secteur espérant d'ailleurs qu'il poursuivra sur ce dossier et sur l'aide à l'économie sociale au delà des banques dans sa circonscription et son département.

Lire dans le contexte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Suite à ses propos du 22/11/2007, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 19/11/2009 :

avatar

De quoi vivent les pharmaciens,les laboratoires,les cliniques et mèdecins si ce n'est de la Sècuritè Sociale.

Lire dans le contexte

Qui sommes-nous