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Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 20 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Poletti, M. Perrut, M. Viry, M. Grelier, M. Cordier, M. Verchère, M. Furst, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, Mme Meunier, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Viala, M. Reitzer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

Article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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