Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1456 (Retiré)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Morenas, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Zulesi, M. Galbadon, M. Buchou, Mme Rilhac, M. Testé, M. Rouillard, M. Martin, M. Vignal, M. Chalumeau, M. Bois.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et les associations sportives » et après le mot : « social », sont insérés les mots : « et économique » ; ».

Exposé sommaire :

Bien que le code du travail prévoie une obligation pour l'employeur de veiller à la santé de ses salariés, rien n'est indiqué en ce qui concerne le sport en entreprise. En effet, sur les presque 50 % de Français qui pratiquent une activité sportive une fois par semaine, seuls 13 % le font sur le leur lieu de travail. Et pourtant, il serait désormais temps d'intégrer pleinement cette donnée dans notre modèle d'entreprise souhaité. Cet amendement, s'inscrit dans la continuité du gouvernement qui par sa volonté entend conserver le caractère social et solidaire de l'entreprise et du monde associatif.

En effet, il nous paraît important d'inclure dans cet amendement le tissu associatif sportif car aujourd'hui le sport occupe une place non négligeable dans notre société. Près d'un français sur deux pratiques aujourd'hui une activité sportive. Le sport est tout une pratique personnelle ou collective, un spectacle voire un mode de vie à part entière. Mais le sport est également un objet d'étude sociologique en le sens où il présente des vertus fédératrices et d'épanouissement. En tant qu'élément du social, il semble intéressant qu'il mobilise l'attention du législateur sur ce projet de loi. Le sport recouvre des bienfaits tant pour les salariés que pour les entreprises elles-mêmes.

Pour les salariés, le sport est bon pour la santé. Personne ne pourra aller à l'encontre de cette affirmation. Il est utile et nécessaire pour garantir une bonne santé physique mais également pour garantir notre bien-être psychologique, car il permet dans des situations stressantes de prendre le recul nécessaire. Vecteur indéniable de cohésion sociale, les valeurs que porte le secteur sportif doivent être prises en exemple par les salariés afin de guider leurs agissements.

Pour les entreprises, cela permet de lutter non seulement contre l'absentéisme, favorise la mixité sociale et induit une meilleure et plus grande productivité de la part des salariés :

- Lutte contre l'absentéisme : En Grande-Bretagne, l'absentéisme aurait reculé de 30 à 40 % chez les employeurs ayant mis en place des politiques de santé pour leurs salariés, incluant une activité physique régulière. Le turnover a même été réduit de 25 %.

- Mixité sociale : Le sport participe au brassage de populations issues de milieux sociaux différents, enseigne les valeurs républicaines que sont : le respect, la tolérance, et la camaraderie

- Améliorer la productivité des salariés : selon Santé Canada, un salarié actif qui pratique une activité sportive hebdomadaire est 12 % plus productif qu'un salarié sédentaire, qui ne pratique aucune activité physique.

Le directeur d'Alizeum, Benoît Eycken, ancien entraîneur fédéral de ski acrobatique indique en ce sens que « Le manager du troisième millénaire doit prendre conscience que la richesse de son entreprise, ce sont les hommes et les femmes qui la composent. Il doit donc œuvrer à leur bien-être. ».

Ajouter les associations sportives dans cet amendement s'explique par la possibilité d'une aide financière envers les plus démunis. Autrement dit, elles pourront allouer un pourcentage de leur chiffre d'affaires (hors droits TV) à des actions sociales dans leur discipline

Inclure le sport dans la vie de l'entreprise permettrait donc de contribuer à un meilleur bien-être des salariés, à une plus grande qualité et productivité de ceux-ci en favorisant dès lors le développement économique de l'entreprise.

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