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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 352 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Viry, M. Dassault, M. Bazin, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Genevard, M. Brun, Mme Dalloz.

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I. – Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° Le premier alinéa du II de l'article L. 6243‑2 est ainsi rédigé :
« II. – L'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges. »

II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Si l'apprentissage doit retrouver ses lettres de noblesse auprès des jeunes, il convient également d'inciter les employeurs à embaucher des apprentis lesquels sont la véritable richesse de l'entreprise de demain.

La suppression de la totalité des charges sociales permet cette incitation.

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