Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 305C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF244C AC19C )

Publié le 25 octobre 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias040 887 903
Livre et industries culturelles00
Soutien au pluralisme et aux médias de proximité(ligne nouvelle)40 887 9030
TOTAUX40 887 90340 887 903
SOLDE0

Exposé sommaire :

La création d’un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse nous semble fondamentale : le rapport de Marc Schwarz, sur lequel le ministère a décidé de s’appuyer semble t-il ne nous satisfait pas, en ce qu’il ne peut pas garantir une distribution qui assure le pluralisme sur l’ensemble du territoire. Dès lors, nous préconisons la mise en place d’un programme qui permette d’assurer la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d’être distribué, l’impartialité dans la distribution, l’indépendance et le pluralisme de la presse d’information politique générale.

En conséquence, et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement transfère des crédits de l’action 02 du programme « presse et médias » vers l’action 01 (« Aides à la presse de proximité ») d’un nouveau programme intitulé « soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». Nous avons, pour créer le fonds permettant d’assurer ces actions, utilisé l’intégralité du fonds dédié au portage de la presse (soit les sous actions 1‑1 et 1‑2, correspondant à l’aide au portage de la presse et à l’exonération des charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.