Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 402C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF310C 364C 571C 1900C )

Publié le 6 octobre 2018 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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