Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Amendement N° CF231A (Rejeté)

(1 amendement identique : CF77A )

Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Levy, M. Dive, M. Masson, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet.

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Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

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Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achat auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l'achat de modèles plus polluants et stimuler l'innovation technologique des constructeurs. Pourtant, le barème pour les véhicules émettant des émissions supérieures ou égales à 185 g/km ne voient pas leur malus automobile évoluer alors même qu'ils sont les plus polluants.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu'ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d'achat ou d'un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l'école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

S'il est compréhensible que les véhicules polluants soient taxés en conséquence de leurs émissions de CO2, il convient de ne pas alourdir le coût des véhicules les moins polluants.

C'est pourquoi cet amendement vise à exonérer les véhicules dont les émissions de taux de CO2 sont inférieures ou égales à 119 g/km comme cela est déjà prévu et de prévoir un échelonnement sur les véhicules aux émissions supérieures à ce taux afin de rétablir une certaine équité.

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