Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF76A (Rejeté)

(16 amendements identiques : CF258A CF230A CF66A CF324A CF300A CF25A 28A 32A 52A 81A 354A 369A 649A 872A 935A 1497A )

Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Forissier, M. Bazin, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Vialay, M. Door, M. Lurton, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Furst, M. Abad, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Viala.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achats auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l'achat de modèles plus polluants et stimuler l'innovation technologique des constructeurs.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu'ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d'achat ou d'un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l'école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances 2018.

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