Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 566 (Non soutenu)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Descoeur, M. Thiériot, M. Gosselin, Mme Beauvais.
À l'alinéa 54, substituer au mot :
« octobre »,
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose d'avancer l'entrée en vigueur de la baisse des cotisations patronales chômage au 1er juillet 2019, à l'instar de la mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, dont le Gouvernement vient de décider l'accélération et l'intervention plus tôt au 1er juillet au lieu du 1er octobre 2019. Il s'agit donc de caler l'entrée en vigueur des deux dispositifs.
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