Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD228 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, M. Laqhila, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Gaillard, Mme Granjus, M. Huppé, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Cazebonne.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , les députés et sénateurs élus dans le département ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer pleinement les parlementaires dans la composition du comité de cohésion territoriale. Les parlementaires ont en effet un rôle à jouer en matière de mobilisation et d'impulsion des différents acteurs locaux, publics et privés, dédiés à la cohésion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.