Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS120 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Fiat, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Quatennens, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon.
Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En 1952, un régime de retraite pour les non-salariés agricoles a été créé, avec des droits différents du régime général. Successivement, les gouvernements successifs ont revalorisé le statut pour que la retraite complète atteigne le seuil de 75 % du SMIC.
Une étude publiée en 2016 par la DREES indique que la moyenne des pensions des retraités non-salariés agricoles est de 850 € pour les hommes et 570 pour les femmes. Bien loin du seuil de pauvreté.
En Outre-Mer, la situation est encore plus catastrophique. En effet, l'égalité sociale n'est arrivée que très tard. Ainsi, les actuels retraités agricoles n'ont pas pu cotiser toute leur vie à la sécurité sociale. A La Réunion, par exemple, la retraite moyenne est à 320 € pour ces travailleurs agricoles par la faute de l'absence de sécurité sociale en Outre-Mer durant des décennies.
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