Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516

Amendement N° AS93 (Irrecevable)

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

“Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu'une fois tous les cinq ans.” Voici ce qu'on pouvait lire dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.

Cette promesse de campagne a depuis été trahie par le projet de loi Avenir Professionnel. Les conditions d'indemnisation sont si restrictives que selon les prévisions seuls 40 000 démissionnaires seront concernés.

Dans une vision uniquement comptable, le gouvernement a cédé aux pressions du patronat qui refusait d'ouvrir l'indemnisation aux démissionnaires. Cela fait pourtant partie des manquements qui font plonger les gens dans la pauvreté..

Selon une étude de la DARES, 16 % des CDI ont été rompus en 2015 à l'initiative du salarié démissionnaire moins d'un an après la signature du contrat.

Ce fort taux de rupture s'explique notamment par l'inadéquation entre le poste et les attentes du salarié, ou encore par des conditions de travail ne permettant pas un épanouissement personnel, familial et professionnel suffisant.

Le mal-être au travail est donc une réalité concrète. Or tous les salariés ne peuvent faire le choix de rompre leur contrat en raison des engagements financiers ou du manque de moyens du foyer. Ils sont donc tenus de rester en poste et peuvent être confrontés à des souffrances professionnelles qu'ils auraient pu éviter par la démission et la recherche d'un nouvel emploi.

L'indemnisation des démissionnaires revêt donc un caractère de santé publique et il paraît important aux auteurs de cet amendement de l'étendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.