Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 7 (Sort indéfini)
Publié le 25 janvier 2019 par : M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l’alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire :
La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu’ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas revenus : c’est pourquoi l’on comprend la volonté des auteurs de la PPL d’ouvrir l’expérimentation du revenu de base aux jeunes dès 18 ans.
Toutefois, d’après les auteurs du rapport de l’IPP sur les simulations en vue d’une expérimentations du revenu de base, l’ouverture de ce revenu aux jeunes se traduirait de fait par une généralisation : tous auraient intérêt à de détacher du foyer fiscal de leurs parents pour en bénéficier, quelle que soit la situation financière de leurs parents.
Ainsi, l’ouverture aux jeunes de moins de vingt-cinq ans aura un effet très incitatif qui se transformera assez facilement en effet d’aubaine. Par définition, tous les jeunes de 18 ans sont pauvres dès lors qu’ils sortent de leur foyer fiscal.
Sans présumer des conclusions de l’expérimentation, cette ouverture pèserait très lourdement sur les finances publiques en cas de généralisation. L’étude de l’IPP estime entre 12 et 15Mds d’euros supplémentaires le coût de l’élargissement du dispositif aux moins de 18 ans.
Le Groupe Les Républicains présente donc cet amendement d’appel pour attirer l’attention du rapporteur sur la nécessité d’assortir l’ouverture de dispositif aux jeunes de critères supplémentaires.
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