Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 144 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Menuel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.
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