Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE73 (Retiré)
Publié le 5 mars 2019 par : M. Boucard, M. Fasquelle, M. Parigi, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Door, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bony, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Abad, M. Rolland, M. Viala, M. Pauget, M. Bazin.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« aaa)(nouveau) Après leb du même I, il est inséré unc ainsi rédigé :
« c) Activités concernant le secteur énergétique, notamment le domaine de l'énergie nucléaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle des investissements étrangers dans le domaine de l'énergie. En effet, la production énergétique est un enjeu essentiel de la souveraineté nationale.
Par conséquent, il est essentiel que l'État soumette à son autorisation préalable tout investissement dans le domaine de l'énergie et notamment dans celle nucléaire, beaucoup plus sensible et dont le contrôle doit être encadré.
Ce contrôle est particulièrement important dans le cadre de la transition énergétique dont notre pays doit être un des leaders.
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