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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1572 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 59 179 334 346 1399 )

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Tabarot, M. Boucard, M. Deflesselles, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 6 habilite le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance le statut de praticien hospitalier. Il prévoit également que, selon les mêmes modalités, le gouvernement pourra aussi réformer les conditions de recours à l'emploi médical contractuel.

Le recours aux ordonnances nous prive d'un débat pourtant essentiel et déterminant pour le futur des établissements publics de santé et leur fonctionnement.

Le présent amendement vise donc à supprimer le recours aux ordonnances afin que la réflexion sur l'attractivité des carrières puisse effectivement avoir lieu au parlement, ce qui permettra notamment d'associer largement l'ensemble des acteurs concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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