Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1517 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Kasbarian, Mme Petel, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Gregoire, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Tuffnell, M. Anato, M. Vignal, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Fiévet, Mme Degois, M. Maillard, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, M. Alauzet, M. Kokouendo, M. Daniel, Mme Rauch, M. Lénaïck Adam, Mme Thillaye, Mme Motin.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Les mots : « agglomérations et » sont remplacés par les mots : « agglomérations de plus de 100 000 habitants, dans les zones rurales riveraines de moins de cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, et dans » ;« .
Exposé sommaire :
Dans un souci de réduction des coûts, le trafic des poids lourds qui pourrait se réaliser sur des autoroutes à péage se reporte souvent sur le réseau routier secondaire si la rallonge du temps de trajet est marginale, engendrant des désagréments considérables pour les usagers de la route, pour les administrés des communes traversées, pour les collectivités et pour l’État.
Cette situation – outre les dangers qu’elle présente pour la sécurité des routiers eux-mêmes qui circulent sur des voies non calibrées pour un tel volume de trafic – présente de réels problèmes au quotidien pour les administrés, qu’ils soient simples riverains subissant continuellement une pollution ou automobilistes pris dans le flux incessant de camions à toute heure et en tout temps, de la journée et de la nuit.
Cet amendement vise donc à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dotés de la compétence adéquate, dont le territoire de la commune ou de l’EPCI est situé à une distance inférieure à cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, le pouvoir d’établir une zone à circulation restreinte sur le territoire de leur commune ou de leur EPCI afin de lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière générées par le trafic des poids lourds.
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